Conditions d’utilisation

Document juridique - personnalisation obligatoire : remplacez tous les crochets [...] par vos données réelles. Ce template suit la structure légale française pour les CGV e-commerce. En cas de doute, faites valider par un juriste.

Article 1 - Identification du vendeur

  • Raison sociale : [Reservoir Prot SAS]
  • Forme juridique : [SAS]
  • Capital social : [montant en €]
  • Siège social : [adresse complète]
  • RCS : [ville et numéro]
  • SIRET : [14 chiffres]
  • N° TVA intracommunautaire : [FR + 11 chiffres]
  • Email : [email@reservoirprot.fr]
  • Téléphone : [numéro]

Article 2 - Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Reservoir Prot (ci-après "le Vendeur") et toute personne procédant à un achat sur le site (ci-après "le Client").

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 3 - Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles (composition, dosage, allergènes) sont précisées sur les fiches produits.

Les compléments alimentaires commercialisés sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur.

Article 4 - Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Le règlement s'effectue intégralement à la commande par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou virement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement (norme PCI-DSS).

Article 5 - Commande et livraison

La commande devient ferme et définitive après validation par le Client et confirmation par email du Vendeur. Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique de livraison.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Procédure complète dans la Politique de remboursement.

Article 7 - Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), sans frais supplémentaires.

Article 8 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Article 9 - Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation [Nom du médiateur de la consommation]. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Le droit applicable est le droit français.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr